Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Le site Campus Agricole est édité par :

Toute demande peut être adressée via la page Contact du site.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur Campus Agricole entre Formaction LLC et toute personne effectuant une commande sur le site.

Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente dans leur version applicable au moment de l’achat.

3. Produits et ressources proposés

Campus Agricole propose notamment des ressources pédagogiques destinées aux élèves et aux enseignants de l’enseignement agricole, telles que des sujets accompagnés de corrigés et des guides.

Les caractéristiques essentielles de chaque ressource, son contenu, son format et son prix sont présentés sur la page correspondante avant la commande.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur Campus Agricole au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros, sauf indication contraire.

Formaction LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte pas une commande déjà validée.

5. Commande

Le client sélectionne la ou les ressources qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.

Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier les informations renseignées, le contenu de sa commande et son prix.

La validation de la commande et du paiement entraîne la conclusion du contrat de vente. Une confirmation de commande est ensuite transmise au client par voie électronique.

6. Paiement

Le paiement est exigible lors de la commande, sauf modalité particulière expressément indiquée sur le site.

Les paiements sont traités au moyen des solutions de paiement proposées lors de la commande. Les informations bancaires complètes sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas destinées à être conservées par Campus Agricole.

7. Mise à disposition des ressources numériques

Lorsqu’une commande porte sur une ressource numérique, celle-ci est mise à disposition selon les modalités précisées au moment de l’achat, notamment par téléchargement ou depuis l’espace personnel du client.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse email utilisée lors de la commande et de la conservation de ses identifiants d’accès lorsqu’un compte est nécessaire.

8. Droit de rétractation et contenus numériques

Lorsque la réglementation applicable accorde au consommateur un droit de rétractation, celui-ci s’exerce dans les conditions prévues par cette réglementation.

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel et rendus accessibles avant l’expiration du délai de rétractation, le consommateur peut perdre son droit de rétractation lorsque les conditions légales permettant cette perte sont réunies, notamment lorsqu’il a donné son consentement exprès préalable pour que l’exécution commence immédiatement et reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.

9. Utilisation des ressources

L’achat d’une ressource numérique confère au client un droit d’utilisation de celle-ci dans les conditions précisées sur Campus Agricole. Il ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle attachés à la ressource.

Sauf autorisation expresse, la revente, la mise à disposition publique, la diffusion sur Internet ou le partage massif des ressources achetées sont interdits.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus et ressources proposés sur Campus Agricole restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle est interdite.

11. Ressources pédagogiques et responsabilité

Les ressources de Campus Agricole ont vocation à constituer des supports de travail, d’entraînement ou d’accompagnement pédagogique.

Elles ne garantissent aucun résultat particulier à un examen, une épreuve ou une formation.

Campus Agricole est indépendant et, sauf mention expresse contraire, n’est ni un site officiel de l’administration française ni un service du ministère chargé de l’Agriculture. Les informations réglementaires et administratives importantes doivent, lorsque nécessaire, être vérifiées auprès des sources institutionnelles compétentes.

12. Difficulté d’accès à une ressource

En cas de difficulté pour télécharger ou retrouver une ressource achetée, le client est invité à vérifier son espace personnel puis à contacter Campus Agricole via la page Contact.

Formaction LLC s’efforcera de résoudre dans un délai raisonnable toute difficulté technique relevant de Campus Agricole.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site est décrit dans la Politique de confidentialité de Campus Agricole.

14. Réclamations

En cas de difficulté relative à une commande, le client est invité à contacter en priorité Campus Agricole via la page Contact afin de rechercher une solution amiable.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit applicable à Formaction LLC, sous réserve des dispositions impératives de protection dont peut bénéficier un consommateur en vertu de la législation qui lui est applicable. En cas de litige, les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle des consommateurs demeurent applicables.

16. Modification des Conditions générales de vente

Formaction LLC peut modifier les présentes Conditions générales de vente. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de cette commande.

Dernière mise à jour : août 2026.